Convention collective il a saisi la juridiction prud'homale pour demander la résolution judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et le versement de diverses so
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 février 1996, 92-44.157
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X..., engagé le 19 septembre 1985 en qualité de VRP exclusif à temps plein par la société Electrolux Ménager, a occupé ces fonctions jusqu'en 1990, date à laquelle il a poursuivi son activité professionnelle pour le compte de la société Direct Ménager Tarbes, filiale de la première société ; qu'estimant ne plus percevoir l… [...]