Convention collective il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à voir qualifier son départ en licenciement
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 novembre 1998, 96-42.947
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... a été engagé par la société Foster Wheeler Française le 29 juin 1970 en qualité d'ingénieur, avec application de la Convention collective nationale des industries du pétrole ; qu'en 1989, l'ensemble du personnel a été transféré au sein de la société Foster Wheeler Conception Etude Entretien ; que le 7 septembre 1990,… [...]