Convention collective il a été stipulé que j'ai été rattaché à celles des industries mécaniques du bois lors de mon embauche en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mai 2012, 10-23.969
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'Eric X... a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur en ces termes : «Pour faire suite à votre courrier du 25 juillet 2007, la société BONNET pour laquelle vous faites tourner un de mes collègues sur mon secteur, tant par la politique commerciale, les franco de port, les prix quantitatifs ou… [...]