Convention collective il a été classé le 16 avril 1992 au coefficient 700 correspondant à la qualification de cadre niveau 2, catégorie D, échelon 1 et le 1er juillet 1994 au coeff
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 2001, 99-42.953
Cour de cassation
[...] Attendu que, selon l'arrêt attaqué, M. X... a été engagé le 28 octobre 1991, en qualité de directeur, par la Clinique Sainte-Anne et classé au coefficient 650 de la convention collective de l'Union hospitalière privée ; qu'à la suite de l'adoption d'une nouvelle convention collective, il a été classé le 16 avril 1992 au coefficient 700 c… [...]