Convention collective "II est institué un système de zones circulaires concentriques dont les circonférences sont distantes entre elles de dix kilomètres mesurés à vol d'oiseau
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2013, 12-13.506
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE le régime des petits déplacements institué par les articles 8.1 et suivants de la convention collective des ouvriers des travaux publics a pour objet d'indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de travaux publics des frais supplémentaires qu'entraîne pour eux la fréquence des déplacem… [...]