Convention collective ignore la catégorie des agents de maîtrise pour ne retenir que les catégories employé et cadre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 avril 2014, 12-26.387
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « 1) Sur la durée de la période d'essai : L'article L. 1221-19 du code du travail dispose que le contrat à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est : - Pour les ouvriers et les employés : deux mois, - Pour les agents de maîtrise et les techniciens : trois mo… [...]