§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective IDCC

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 2015, 13-21.666 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QUE Monsieur X... qui était avant la procédure judiciaire directeur d'agence à la classification au coefficient G estime qu'il aurait dû lors de sa réintégration bénéficier d'un poste de classification cadre au coefficient H ; qu'il soutient notamment qu'étant titulaire du diplôme de l'institut de… [...]

14/01/2015 convention collective nationale IDCC du 10 janvier 2000 lequel prévoit que : « les titulaires de l'ITB ont vocation à être classés au niveau G après une période probatoire en situation d'exercice effectif des re