Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] 13. Le liquidateur relève que l'appelant n'a pas sollicité dans son dispositif l'application de la convention collective hôtels, cafés, restaurants, ni ne formule de demande de rappel de salaire au titre de ses prétendues heures de nuits [dont le paiement est prévu par la convention des hôtels, cafés, restaurants]. [...]