Convention collective Hôtels Cafés et Restaurant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2017, 16-14.356
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QUE Sur la requalification de contrat à durée déterminée saisonnier en contrat à durée indéterminée et paiement de l'indemnité fixée par l'article L 1245-2 du code du travail 1500 euros brut ; les termes de l'article 14-2 de la convention collective nationale Hôtels Cafés et Restaurant applicable préc… [...]