Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-40.901
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE c'est en vain que le salarié prétend que les contrats à durée déterminée conclus avec l'Hôtel Ritz étaient irréguliers comme ne comportant pas le motif de recours à ce type de contrat alors que l'ensemble de ces contrats de travail précisaient qu'il s'agissait de « contrat à durée déterminée d'extra », précisant en outre l… [...]