Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 2013, 11-27.035
Cour de cassation
[...] Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si l'activité de ce salarié ne pouvait bénéficier de la classification intermédiaire de cuisinier niveau II de la convention collective HCR que le jugement du conseil de prud'hommes lui avait reconnue, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; [...]