Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2014, 12-19.214
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sur le bien-fondé du licenciement ; que monsieur X... prétend que lors de son embauche, il a été contraint de présenter une fausse carte de résident afin d'être embauché ; qu'il a donné satisfaction en plus de 6 ans de services et n'a jamais reçu la moindre sanction ; que les reproches sur ses papiers sont de façon troubla… [...]