Convention collective hôtels, cafés, restaurants
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-10.637
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la cassation à intervenir sur le premier moyen relatif au marchandage entrainera par voie de conséquence l'annulation des chefs de dispositif de l'arrêt ayant débouté Mme L... de ses demandes en paiement de l'indemnité de nourriture applicable dans l'industrie hôtelière, du treizième mois et des compensations financières des jo… [...]