Convention collective groupe 4 au titre de l'accord de mai 2013)
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 octobre 2018, 16-15.898
Cour de cassation
[...] 5. ALORS, en toute hypothèse, QUE selon les dispositions conventionnelles applicables (convention collective applicable, accord d'entreprise du 24 mai 2013, applicable rétroactivement à compter du mois de janvier 2013, production), le poste d'opérateur de prise de vue est un poste de personnel non cadre (B16 au titre de la convention col… [...]