Convention collective "Grands magasins employés et cadres" signée le 22 juillet 1982, qu'il était dit dans le préambule de cette convention que "les avantages supérieurs à ceux pré
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à sa salariée, Mme X..., des indemnités de congés payés afférentes aux jours fériés du 15 août 1989 et du 15 août 1990 inclus dans la période des congés payés, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'au moment des faits s'appliquait la convention collective nationale "Grands magasin… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à sa salariée, Mlle X..., le montant de la retenue opérée au titre de la journée du 15 août 1989 qu'elle avait refusé de travailler, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'au moment des faits s'appliquait la convention collective nationale "Grands magasins employés et cadres" signé… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à sa salariée, Mme X..., la retenue opérée au titre de la journée du 15 août 1990 qu'elle avait refusé de travailler, ainsi que le jour de repos coïncidant avec le jour férié du 14 juillet 1990, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'au moment des faits s'appliquait la Convention c… [...]