Convention collective "Grands Magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, pour condamner la société Nogacentres à payer à M. X... le montant d'un jour de repos coïncidant avec le jour férié du 8 mai 1990 et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Maga… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X... de Roch le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Ga… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à Mlle X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries d… [...]
[...] 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour fé… [...]
[...] le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est léga… [...]
[...] 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984, restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour fé… [...]
[...] Attendu que, pour condamner la société Nogacentres à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries… [...]
[...] préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la prime d'assidu… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme Y... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collectiv… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins Employés et Cadres", les avantages contenus dans la convention collectiv… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour les absences du 8 mai 1987 et du 8 mai 1989, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à M. X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989 et une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins employé… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme Bois le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989, ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989 ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à M. X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989 ainsi qu'une somme au titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins E… [...]
[...] Attendu que pour condamner la société d'alimentation des Nouvelles Galeries à payer à Mme X... le montant du salaire retenu pour l'absence du 8 mai 1989 ainsi qu'une somme à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins… [...]
[...] résistance abusive, le jugement attaqué énonce qu'en application du préambule de la convention collective nationale "Grands magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un… [...]
[...] application du préambule de la convention collective nationale "Grands Magasins employés et cadres", les avantages contenus dans la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, dénoncée le 10 mai 1984 restaient applicables et qu'il est reconnu que l'absence pendant un jour férié est légale et qu'il ne peut être retenu la… [...]