Convention collective fonction, type de contrat (CDD, CDI, temps complet, temps partiel avec le nombre d'heures), société, établissement, service, sexe, date de naissance, date d'e

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/02946 Cour d'appel

[...] 65 Liste des salariés présents au 31 décembre avec matricule, classification selon la Convention collective, fonction, type de contrat (CDD, CDI, temps complet, temps partiel avec le nombre d'heures), société, établissement, service, sexe, date de naissance, date d'entrée, date d'ancienneté, date de sortie, nombre d'heures payées, nombre… [...]

10/06/2026 Convention collective, fonction, type de contrat (CDD, CDI, temps complet, temps partiel avec le nombre d'heures), société, établissement, service, sexe, date de naissance, date d'entrée, date d'ancien

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 10 juin 2026, 25/01947 Cour d'appel

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