Convention collective fixée au 2 octobre 1998, l'employeur reprochant à la salariée de jeter le discrédit sur l'action générale du docteur C
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2011, 09-66.704
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « lors de l'audience du 13 janvier 2009, la cour avait demandé à l'employeur, de communiquer en cours de délibéré les éléments sur :- l'augmentation de travail et de fréquentation du centre entre les années 1995 et 1998,- le nombre de postes vacants en 1997 et 1998 ainsi que tous éléments utiles démontrant les efforts des… [...]