Convention collective fixe un contingent annuel de 130 heures
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2014, 13-16.394
Cour de cassation
[...] Ces déclarations officielles sont corroborées par les attestations de nombreux consultants. Jean-Yves C..., en poste dans la société jusqu'en décembre 2007, explique que il lui "était demandé d'imputer par affafre/client, ou activité transversale de la société, le temps quotidien passé, à 5 minutes près de précision. Les pointages de wee… [...]