Convention collective ) fixe son montant, après un an d'ancienneté pour les cadres, à 24 mensualités X 13 soit : 6
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 2010, 09-40.038
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « En tant que cadre, Monsieur X... a droit à trois mois de salaires pour l'indemnité de préavis, selon l'article 3 a de la convention collective applicable. Les salaires doivent comprendre la prime individuelle de 4. 666, 67 € et la prime collective de 1. 099 € pour trois mois, en sorte que le total des trois derniers mois… [...]