§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective fixe le plafond de cette indemnité à mois de salaire, qu'il convient de vérifier que le calcul effectué par le salarié ne dépasse pas le plafond conventionnel

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 octobre 2014, 13-18.315 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Sur le mode de calcul de l'indemnité de départ à la retraite que Monsieur X... a formé une demande de rappel d'indemnité de départ à la retraite à hauteur de 4 604,79 euros, Vu que les dispositions de la convention collective des abattoirs ateliers de découpe et centre de conditionnement de vola… [...]

01/10/2014 convention collective fixe le plafond de cette indemnité à mois de salaire, qu'il convient de vérifier que le calcul effectué par le salarié ne dépasse pas le plafond conventionnel, que le plafond conv