Convention collective fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires à 195'h, que le contrat de travail prévoit le lissage de la durée du travail sur trois mois, mais que pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] [9] Le salarié sollicite la somme de 2'000'€ à titre de dommages et intérêts pour violation du droit au repos. Il fait valoir que la convention collective fixe le contingent annuel d'heures supplémentaires à 195'h, que le contrat de travail prévoit le lissage de la durée du travail sur trois mois, mais que pour autant les bulletins de sa… [...]