Convention collective fixe, en l'espèce, le repos hebdomadaire à deux jours, la période de"travail effectif" ouvrant droit à ce repos étant fixée par référence à l'article 22 de la
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que, faisant référence audit article 6, aux termes duquel les psychologues ont droit, en sus des congés payés annuels, au bénéfice de 6 jours de congés consécutifs, non compris les jours fériés et le repos hebdomadaire, au cours de chacun des trois trimestres, qui ne comprennent pas le congé annuel et soutenant n'avoir pas bénéfi… [...]
[...] Attendu cependant que l'article 21 de la convention collective fixe, en l'espèce, le repos hebdomadaire à deux jours, la période de "travail effectif" ouvrant droit à ce repos étant fixé par référence à l'article 22 de la même convention ; que dès lors, en statuant comme il l'a fait, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES… [...]
[...] Attendu cependant que l'article 21 de la convention collective fixe, en l'espèce, le repos hebdomadaire à deux jours, la période de " travail effectif " ouvrant droit à ce repos étant fixé par référence à l'article 22 de la même convention ; que dès lors en statuant comme il l'a fait le Conseil de prud'hommes à violé les textes susvisés ; [...]