Convention collective FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE SALAIRE DES CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION DE GRENOBLE POUR "LA RENTREE ET LA SORTIE" DES POUB
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 octobre 1977, 76-40.456
Cour de cassation
[...] ATTENDU QUE VANDLAIR, QUE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE REPUBLIQUE" AVAIT EMPLOYE EN QUALITE DE CONCIERGE A, POSTERIEUREMENT A SON LICENCIEMENT, RECLAME A SON ANCIEN EMPLOYEUR LA RETRIBUTION SPECIALEMENT PREVUE A L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION COLLECTIVE FIXANT LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET LE SALAIRE DES CONCIERGES ET… [...]