Convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] S'agissant de la demande indemnitaire au titre du repos compensateur obligatoire, la convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur relevant de cette caté… [...]
[...] S'agissant de la demande indemnitaire au titre du repos compensateur obligatoire, la convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur relevant de cette caté… [...]
[...] S'agissant de la demande indemnitaire au titre du repos compensateur obligatoire, la convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur relevant de cette caté… [...]
[...] S'agissant de la demande indemnitaire au titre du repos compensateur obligatoire, la convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur relevant de cette caté… [...]
[...] S'agissant de la demande indemnitaire au titre du repos compensateur obligatoire, la convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur relevant de cette caté… [...]
[...] S'agissant de la demande indemnitaire au titre du repos compensateur obligatoire, la convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur relevant de cette caté… [...]
[...] S'agissant de la demande indemnitaire au titre du repos compensateur obligatoire, la convention collective fixant le contingent d'heures supplémentaires à 195 heures, le salarié est fondé à solliciter le bénéfice du repos compensateur obligatoire, fixé à 100% dans les entreprises de plus de 20 salariés, l'employeur relevant de cette caté… [...]