Convention collective FHP, filière personnel soignant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mai 2019, 18-16.315
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « Attendu qu'il est établi par les éléments de la cause :- que Madame Z... V... a été embauchée par la Clinique O... F..., établissement secondaire de la SAS CLINIQUE BOUCHARD, à compter du février 1993, en qualité d'agent de service, coefficient 195 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée ;- que les relation… [...]