Convention collective FEHAP s'appliquant aux relations contractuelles
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2011, 09-66.667
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 31 mars 2009), que MM. X..., Y... et Z... ont été engagés les 1er février 1978 et 1er février et 16 décembre 1980 par la Fondation Franco-Américaine devenue Fondation Hopale en qualité d'ouvrier professionnel et conducteurs ambulanciers, la convention collective nationale FEHAP s'appliquant aux… [...]