Convention collective FEHAP pour un horaire à 3/5ème de temps
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 novembre 2008, 07-40.641
Cour de cassation
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été engagée, à temps partiel, à compter du 3 août 1992, par l'association ADIRAG dans le cadre d'un contrat à durée déterminée en qualité de secrétaire indice 299 du groupe IV de la convention collective de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif… [...]