Convention collective FEHAP et ceux du CMC de règles individuelles ou d'accords atypiques
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE le protocole d'accord du 31 octobre 1995 signé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ente les organisations syndicales et la Direction de l'IMM prévoyait des modalités destinées à unifier les règles de rémunération du personnel médical des deux sites qui avaient fusionné, soit le centre médical de la porte d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le protocole d'accord du 31 octobre 1995 signé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ente les organisations syndicales et la Direction de l'IMM prévoyait des modalités destinées à unifier les règles de rémunération du personnel médical des deux sites qui avaient fusionné, soit le centre médical de la porte d… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le protocole d'accord du 31 octobre 1995 signé dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire ente les organisations syndicales et la Direction de l'IMM prévoyait des modalités destinées à unifier les règles de rémunération du personnel médical des deux sites qui avaient fusionné, soit le centre médical de la porte d… [...]