Convention collective FEHAP, de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents, de sa demande de remise de bulletins de paie conformes et de sa demande de dommages et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2017, 16-10.129
Cour de cassation
[...] Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame Patricia Z... de sa demande d'attribution du coefficient 396 (au lieu du coefficient 376 qui lui était attribué) de la convention collective FEHAP, de sa demande de rappel de salaire et de congés payés afférents, de sa demande de remise de bulletins de paie conformes et de sa dem… [...]