Convention collective FEHAP 51
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] - reconnu à Mme [X] un positionnement indiciaire à 329 du regroupement de métiers : assistant administratif de la Convention Collective FEHAP 51 ; [...]
[...] PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Madame X... de ses demandes de rappel de prime d'ancienneté et prime décentralisée et de congés payés y afférents. AUX MOTIFS QUE 1. la prime d'ancienneté. il n'apparaît pas que les cliniques Mutualistes Catalanes ou Languedoc Mutualité font ou ont fait de m… [...]
[...] Vu l'article 15.02.1.1 de la Convention collective nationale FEHAP 51 ; [...]