Convention collective fait une place important à la mission effectuée, ainsi qu'à la disponibilité de l'enseignant, ainsi la catégorie enseignants chercheurs est réservée aux titul
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 07-41.633
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE la qualification des enseignants est définie dans la convention collective et comprend les enseignants chercheurs, les enseignants, les chargés d'enseignement, les intervenants occasionnels, et définis leur charge de travail ; qu'en aucun cas, la possession d'un DESS a une portée significative sur la qualification ; qu'en… [...]