Convention collective fait bénéficier les salariés non cadres et les salariés cadres dotés d'un coefficient inférieur à 350 d'une prime d'ancienneté dont le pourcentage croît au fu
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 juin 2009, 07-45.560
Cour de cassation
[...] « la Convention Collective fait bénéficier les salariés non cadres et les salariés cadres dotés d'un coefficient inférieur à 350 d'une prime d'ancienneté dont le pourcentage croît au fur et à mesure de l'ancienneté. [...]