Convention collective faisait apparaitre un crédit en sa faveur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 mai 1989, 85-46.198
Cour de cassation
[...] Mais attendu, que contrairement aux allégations du moyen, le conseil de prud'hommes a retenu que l'indemnité journalière de "grands déplacements", qui a bien été versée par l'employeur chaque jour calendaire, devait être minorée pendant la période des congés-payés et des voyages périodiques, mais que les frais de transport n'ayant pas ét… [...]