Convention collective explicité par l'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 89-40.233
Cour de cassation
[...] heure n'ait pas été rémunérée, la cour d'appel a renversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; alors, enfin, qu'il ressort de l'alinéa 2 de l'article 510-1 de la convention collective, explicité par l'accord du 29 mai 1974, que le temps pendant lequel le cadre ou l'agent de maîtrise organise son travail en dehor… [...]