Convention collective « expertises en matières industrielles et commerciales », dont Monsieur David Z
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 2009, 08-40.276
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « si le contrat de travail conclu le 20 février 2005 entre la société EGC NORD et Monsieur David Z... X... stipulait une période d'essai de 90 jours sans envisager le renouvellement éventuel de celle-ci, il était, selon son article 1er, régi notamment par la convention collective nationale « expertises en matières industri… [...]