Convention collective exigeait simplement que les conditions de travail de cette catégorie de personnel soient les mêmes que celles d'un moniteur d'atelier
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 1994, 90-43.046
Cour de cassation
[...] Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la condamnation du Centre médico éducatif de Villiers d'Aulnoy, à lui payer une somme à titre de rappel de salaire du 1er janvier 1983 au 17 avril 1989 ; alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article A-1-3-2 de l'annexe I de la conventio… [...]