Convention collective exige une réponse dans les 48h
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] C'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a relevé que le 29 septembre 2016, soit cinq jours après l'attribution du marché à la SARL Kobra Sécurité, l'administrateur judiciaire a transmis à l'entreprise entrante, sur sa demande, la liste des salariés transférables accompagnés d'un certain nombre de documents ; que par lettre reco… [...]