Convention collective exactement comme Monsieur X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 2010, 08-44.191
Cour de cassation
[...] ALORS 2°) QU'en ne répondant pas aux conclusions de la société Atis Aviation faisant valoir qu'un chef d'escale ne pouvait de ce seul fait revendiquer le statut de cadre, que d'ailleurs « seule la moitié des chefs d'escale bénéficient du statut cadre, 3 autres chefs d'escale bénéficient quant à eux, du coefficient 305 niveau 5 de la conv… [...]