Convention collective évoquée par l'intéressé n'est pas
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En conclusion, au regard de ce qui précède, il y a lieu de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande de rappel de salaire dès lors, en tout état de cause, que la convention collective évoquée par l'intéressé n'est pas applicable en l'espèce. [...]