Convention collective eût été négocié ou lui eût été imposé malgré son opposition et qu'en tout état de cause le salarié a imposé la rupture du contrat de travail sans même possibi
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2019, 17-22.394
Cour de cassation
[...] Que, d'autre part, ayant, sans modifier l'objet du litige et abstraction faite d'un motif surabondant critiqué à la cinquième branche, constaté qu'il ne résultait d'aucun commencement de preuve et en tout cas d'aucun document ou attestation de tiers que le salarié eût revendiqué lors de son embauche initiale, lors de la signature de son… [...]