Convention collective être prise en compte pour calculer le montant de l'indemnité de licenciement et qui constituait l'objet du litige, elle a légalement justifié sa décision

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention