Convention collective être inscrite en tête du tableau d'avancement et pourvue du premier emploi vacant de la catégorie ou échelon d'emploi supérieur
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 mai 1992, 88-42.296
Cour de cassation
[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de requalification et de paiement d'arriérés de salaires en résultant, en application de la convention collective, alors, selon le moyen, d'une part, que s'agissant des remplacements effectués en 1976 (et 1977, 1978, 1979 dont il n'a pas été tenu compte) pou… [...]