§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective étendue du Transport Aérien personnel au Sol

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-10.060 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS adoptés QU'au vu de l'ensemble des éléments du dossier, il apparaît que les demandeurs ne produisent aucune pièce justificative à l'appui de leurs affirmations ; qu'ainsi, ils n'établissent pas que les salariés concernés auraient tous en commun un permis spécifique ou une formation les habilitant à utiliser un matériel précis… [...]

24/04/2013 convention collective nationale étendue du Transport Aérien personnel au Sol vise l'ensemble des activités de la société défenderesse, qu'il s'agisse de l'assistance des passagers et des bagages ou des opération