Convention collective étendue du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-40.562
Cour de cassation
[...] 1/ ALORS QUE l'article 13 de la convention collective nationale étendue du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 prévoit que dans le cas de certains travaux exécutés dans des conditions exceptionnellement pénibles, salissantes, dangereuses ou insalubres, des primes ou indemnités distinctes du sa… [...]