Convention collective étendue du négoce de l'ameublement aux termes duquel sont considérées comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté, les périodes d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2011, 09-65.966
Cour de cassation
[...] Attendu que pour confirmer le jugement ayant dit que l'ancienneté de Mme X... est de 20 mois pour le calcul des droits maladie et de 2 ans pour le calcul de l'indemnité de licenciement, l'arrêt retient que s'agissant de son ancienneté au sein de la société Archi-Déco A3, Mme X... revendique une ancienneté d'un peu plus de 10 ans, en appl… [...]