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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective étendue des organismes de formation était

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2009, 08-41.480 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 30 janvier et 27 mai 2008), que M. de X... a été engagé du 22 octobre 1999 au 30 juin 2000 et du 24 octobre 2000 au 30 juin 2001 par deux contrats à durée déterminée en qualité de formateur en marketing, droit communautaire, euro politique, par la société Kalliope formation Evry (KFE), puis par… [...]

10/11/2009 convention collective étendue des organismes de formation était applicable, que ces contrats mentionnaient une durée minimale de neuf mois pour le premier et de huit mois pour le second pour " prendre