Convention collective étendue des industries de la fabrication des ciments prévoit, dans son article 13, que la classification et les salaires correspondants ont été établis pour t
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 2009, 08-40.562
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le convention collective nationale étendue des industries de la fabrication des ciments prévoit, dans son article 13, que la classification et les salaires correspondants ont été établis pour tenir compte du travail particulier et normal des activités professionnelles, mais que toutefois, dans le cas de certains travaux ex… [...]