Convention collective étendue des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2012, 11-11.732
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 décembre 2010), que M. X... a été engagé le 4 novembre 2004 en qualité de directeur, par la société Clinique de convalescence de l'Ouest, qui est soumise à la convention collective étendue des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octo… [...]