Convention collective étendue des établissements d'hospitalisation de soins, de cure et de garde à but non lucratif
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 décembre 1987, 85-42.030
Cour de cassation
[...] Attendu que selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 janvier 1985) M. Z... est entré le 15 novembre 1977, en qualité de cuisinier, au service de l'association "Les Religieuses Dominicaines" exploitant un établissement privé d'hospitalisation ; que les rapports des parties sont régis par la convention collective nationale étendue des établissements… [...]